Le Juvisy Poker Club (JPC) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement applicables aux membres du JPC, en complément des statuts de l’association.
Tous les adhérents du JPC doivent avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur, et s’engagent à les respecter. En cas de contradiction entre les deux, les statuts prévalent sur le présent règlement.
Le livret d’accueil quant à lui, constitue un document pratique de présentation du club, il ne se substitue ni aux statuts ni au présent règlement intérieur.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES
1.1. Champ d’application
Le présent règlement intérieur s’applique :
1.1.1. À toutes les activités organisées ou co-organisées par le JPC, en live ou en ligne, notamment :
- Manches de championnat live et online,
- Tournois internes ,
- Sorties et déplacements de club ,
- Événements partenaires ,
- Soirées, animations ou rassemblements officiels du JPC.
1.1.2. À toute situation dans laquelle un membre représente explicitement le JPC, notamment par :
a) Le port des couleurs, vêtements ou logos du club,
b) L’utilisation d’un pseudo, d’une dénomination ou d’un support associant clairement le membre au JPC
c) La participation à un événement en tant que membre, représentant ou équipe du JPC.
1.2. Principes et valeurs
Le JPC promeut la pratique du poker dans un cadre :
- Respectueux des personnes
- Convivial et bienveillant
- Fondé sur le fair-play et l’intégrité du jeu
- Responsable, notamment vis-à-vis de l’alcool, des jeux d’argent et des comportements à risque.
Chaque membre s’engage à adopter, lors des activités du club et lorsqu’il représente le JPC, une attitude conforme à ces valeurs.
ARTICLE 2 – DROITS DES MEMBRES
2.1. Droit à l’information
Tout membre a le droit :
2.1.1. D’être informé du fonctionnement général du club et des principales décisions le concernant, ceci au travers du livret d’accueil, des statuts ou encore durant les assemblées générales du club.
2.1.2. D’accéder aux documents essentiels du club (statuts, règlement intérieur, informations sur les championnats, principaux formats de jeu),
2.1.3. D’être informé du calendrier des activités (manches, tournois, événements principaux).
2.2. Droit à un environnement sain et respectueux
Tout membre a le droit :
2.2.1. D’évoluer dans un environnement exempt d’insultes, de propos discriminatoires, de harcèlement ou de violences,
2.2.2. D’être traité avec respect, tant par les autres membres que par les bénévoles et organisateurs,
2.2.3. De signaler au Bureau toute situation perçue comme dangereuse, humiliante ou inacceptable.
2.3. Droit à un jeu équitable
Tout membre a le droit :
2.3.1. De participer à des parties se déroulant dans le respect des règles annoncées,
2.3.2. De bénéficier, en cas de litige, d’une décision prise de bonne foi par l’organisateur ou le directeur de tournoi (« TD »),
2.3.3. De voir l’intégrité du jeu protégée contre toute forme de triche ou d’abus.
2.4. Droit au respect de l’image et des données personnelles
Tout membre a le droit :
2.4.1. De demander à ne pas apparaître sur des photos ou vidéos diffusées publiquement, ou d’en demander le retrait lorsque cela est techniquement possible,
2.4.2. D’être identifié de préférence par son prénom ou son pseudo dans les communications publiques du club, sauf accord contraire,
2.4.3. De voir ses coordonnées et informations personnelles traitées de manière responsable, exclusivement par les membres du Bureau du JPC.
2.5. Droit d’expression et de recours
Tout membre a le droit :
2.5.1. D’exprimer son avis sur la vie du club et de formuler des propositions,
2.5.2. De saisir le Bureau en cas de conflit, de litige ou de sanction envisagée,
2.5.3. D’obtenir des explications sur une décision qui le concerne.
ARTICLE 3 – DEVOIRS DES MEMBRES
3.1. Respect des personnes
Tout membre s’engage à :
3.1.1. Respecter les autres membres, les bénévoles, les organisateurs et les partenaires du club,
3.1.2. S’abstenir de tout propos ou comportement :
- Insultant,
- Discriminatoire (sexisme, racisme, homophobie, etc.),
- Menaçant, intimidant ou humiliant,
3.1.3. Contribuer à un climat de convivialité et de respect mutuel.
3.2. Respect des règles et des organisateurs
Tout membre s’engage à :
3.2.1. Respecter les règles de jeu annoncées et les consignes données par les organisateurs ou le directeur de tournoi (« TD »),
3.2.2. Accepter qu’en cas de litige, la décision finale de l’organisateur ou du Bureau fasse foi, même s’il n’y adhère pas pleinement,
3.2.3. Ne pas perturber le déroulement des parties par des contestations incessantes ou un comportement agressif.
3.3. Comportement à la table de jeu
Tout membre s’engage à :
3.3.1. Ne recourir à aucune forme de triche ou de collusion,
3.3.2. Ne pas commenter une main en cours lorsqu’il n’est plus impliqué dans le coup, si cela est susceptible d’influencer la décision d’un joueur,
3.3.3. Ne pas dévoiler volontairement une main non montrée lorsqu’un autre joueur a choisi de la “muck” (jeter sa main sans la dévoiler),
3.3.4. Adopter une attitude mesurée même en cas de « tilt » (agacement prononcé), et s’abstenir de gestes violents (lancer de cartes, coups sur la table, etc.).
3.4. Ponctualité et engagement
Tout membre s’engage à :
3.4.1. Respecter les horaires d’accueil et de début de tournoi dans la mesure du possible,
3.4.2. Prévenir en cas de retard ou d’absence lorsqu’il est inscrit à une activité,
3.4.3. Respecter les modalités d’inscription.
3.5. Respect du matériel et des locaux
Tout membre s’engage à :
3.5.1. Prendre soin du matériel mis à disposition (cartes, jetons, tapis, tables, etc.),
3.5.2. Respecter les locaux utilisés par le JPC (propreté, mobilier, voisinage),
3.5.3. Signaler sans délai tout incident important ou dégradation constatée.
3.6. Consommation d’alcool et comportements à risque
Tout membre s’engage à :
3.6.1. Adopter, avant et pendant les activités du JPC, un comportement compatible avec le bon déroulement des parties, notamment en matière de consommation d’alcool.
Un membre en état d’ivresse manifeste, ou dont le comportement perturbe la sécurité, le respect ou la sérénité des activités, pourra être écarté de la partie ou de l’événement en cours.
3.6.2. Ne pas consommer ni introduire de substances illégales dans le cadre des activités du JPC.
ARTICLE 4 – REPRÉSENTATION DU CLUB À L’EXTÉRIEUR
4.1. Activités extérieures qui ne sont pas organisées par le JPC
Lorsqu’un membre participe, à titre individuel, à une activité extérieure en portant les couleurs du JPC ou en se présentant explicitement comme membre du club, il représente officiellement le JPC.
4.1.1. Dans ce contexte, les membres participants à un activité extérieure sont soumis au présent règlement intérieur,
4.1.2. Lorsque, en dehors d’une activité officielle, un membre :
- Porte les couleurs, vêtements ou logos du JPC,
- Ou se présente explicitement comme membre ou représentant du JPC,
Il s’engage à :
4.2.1. Adopter un comportement cohérent avec les valeurs du club (respect, fair-play, courtoisie),
4.2.2. S’abstenir de tout comportement susceptible de nuire gravement à l’image du JPC.
En cas de comportement grave signalé et clairement associé au JPC, le Bureau peut, après examen des faits :
4.2.3. Adresser un rappel à l’ordre,
4.2.4. Interdire temporairement au membre de représenter le club à l’extérieur,
4.2.5. Appliquer, le cas échéant, les sanctions prévues à l’article 6.
4.3. Activités privées sans lien explicite avec le JPC
Lorsque le membre participe, sans porter les couleurs du club ni se réclamer de celui-ci, à des activités privées (poker ou autres), ces actes relèvent de sa seule responsabilité. Le JPC n’intervient pas dans ces activités, sauf dans les cas définis à l’article 5.
ARTICLE 5 – VIE PRIVÉE, CONFLITS ET SÉCURITÉ
5.1. Principe de non-ingérence
Le JPC n’a pas vocation à intervenir dans la vie privée de ses membres (relations personnelles, désaccords ou activités sans lien avec le club).
5.2. Gestion des conflits entre membres au sein de l’association
En cas de conflit entre membres avéré et s’étant déclenché dans l’enceinte du JPC, le Bureau peut :
5.2.1. Proposer une médiation ou un échange encadré,
5.2.2. Prendre des mesures organisationnelles :
a) séparer les membres concernés aux tables ou sur différentes activités,
b) limiter ou organiser différemment leur présence simultanée au club,
5.2.3. En cas de faits graves ou répétés et vérifiés par les membres du Bureau et/ou les joueurs du club, engager une procédure disciplinaire conformément à l’article 6.
5.4. Allégations de harcèlement ou de violences entre membres au sein de l’association
5.4.1. Principe général
Le JPC prend très au sérieux tout signalement de faits de harcèlement, de violences, d’atteintes sexistes ou sexuelles impliquant un ou plusieurs de ses membres. Pour autant, le club n’a pas vocation à se substituer aux autorités compétentes (justice, police, etc.) pour établir la réalité juridique des faits.
5.4.2. Signalement et écoute
En cas de signalement, qu’il concerne des faits survenus dans le cadre du JPC :
a) la personne qui se dit victime est reçue par le Bureau, dans un cadre d’écoute bienveillant et confidentiel,
b) la personne mise en cause est également entendue, sauf impossibilité manifeste, afin de pouvoir répondre aux faits qui lui sont reprochés,
c) un compte rendu factuel de ces échanges peut être rédigé et conservé par le Bureau.
5.4.3. Position du club en cas de versions contradictoires
Lorsque les faits allégués se sont déroulés dans le cadre du JPC, et que les versions sont contradictoires et sans témoignages directs, le Bureau :
a) ne se prononce pas sur la “vérité” des faits au sens juridique,
b) apprécie cependant si la situation fait peser un risque sur la sécurité, le bien-être ou la participation sereine des membres aux activités du club.
c) proposer des aménagements d’horaires ou de participation, dans la mesure du possible,
b) demander à l’un des membres, ou aux deux membres concernés de s’abstenir de participer temporairement à certaines activités. Ceci sans préjuger de la culpabilité de l’un ou de l’autre.
5.4.5. Lien avec les procédures externes
Lorsque la situation fait ou a fait l’objet d’une décision de justice, le Bureau respectera toutes les décisions judiciaires qui pourraient résulter d’une plainte entre joueurs du club.
5.4.6. Confidentialité et rumeurs
Dans ce contexte, les membres concernés par ce conflit sont invités à respecter la confidentialité des échanges avec le Bureau. La diffusion de rumeurs, de propos diffamatoires ou de prises à partie publiques liées à ces situations peut, en elle-même, constituer un manquement au présent règlement et donner lieu à sanction.
ARTICLE 6 – SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
6.1. Principes généraux
Les sanctions ont pour objectif :
6.1.1. De protéger les membres et bénévoles,
6.1.2. De préserver le bon fonctionnement et l’ambiance du club,
6.1.3. De garantir l’intégrité du jeu et l’image du JPC.
Elles sont décidées par le Bureau, après examen des faits.
6.2. Motifs de sanction
Sans que cette liste soit exhaustive, peuvent notamment donner lieu à sanction :
6.2.1. Le non-respect répété du présent règlement intérieur,
6.2.2. Des propos ou comportements insultants, agressifs ou discriminatoires,
6.2.3. Des faits de harcèlement ou de menaces,
6.2.4. Toute forme de triche ou de tentative de triche,
6.2.5. Un comportement dangereux ou violent,
6.2.6. Un comportement gravement dommageable pour l’image du JPC, en particulier lors de représentations extérieures,
6.2.7. Le non-respect répété de consignes importantes (sécurité, locaux, consommation d’alcool, etc.).
6.3. Échelle des sanctions
Selon la gravité des faits et les antécédents éventuels, le Bureau peut décider notamment :
6.3.1. Rappel à l’ordre verbal :
Rappel des règles et demande expresse de modification du comportement.
6.3.2. Avertissement écrit :
Courrier ou message consignant les faits reprochés et la règle violée, conservé par le Bureau.
6.3.3. Exclusion temporaire d’une ou plusieurs activités :
Exclusion de certaines manches, championnats ou événements, ou interdiction temporaire de représenter le JPC à l’extérieur.
6.3.4. Exclusion temporaire du club :
Suspension de l’adhésion pour une durée déterminée, avec interdiction de participation à toute activité du JPC durant cette période.
6.3.5. Radiation définitive :
Exclusion définitive du club, la réinscription ultérieure ne peut intervenir que sur décision expresse du Bureau. Les cotisations versées restent acquises au club et ne sont pas remboursées en cas de sanction, y compris en cas de radiation.
6.4. Procédure
Sauf urgence ou danger immédiat :
6.4.1. Les faits sont portés à la connaissance du Bureau par un ou plusieurs membres, organisateurs ou partenaires,
6.4.2. Le Bureau examine les éléments à sa disposition,
6.4.3. Le membre concerné est informé des faits reprochés et invité à présenter ses observations,
6.4.4. Le Bureau délibère et statue à la majorité simple des membres présents,
6.4.5. La décision et ses principaux motifs sont communiqués au membre concerné.
En cas de danger immédiat ou de comportement gravissime, un membre du Bureau ou un organisateur peut décider :
6.4.6. D’exclure immédiatement un membre d’une partie en cours,
6.4.7. Le Bureau se réunit alors ultérieurement pour examiner l’affaire et décider, le cas échéant, des sanctions définitives.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS FINALES
7.1. Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur peut être modifié :
7.1.1. Par décision du Bureau,
7.1.2. Les modifications sont portées à la connaissance des membres par les moyens de communication habituels (site, mail, support numérique, etc.),
7.2. Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 26 juin 2026.
