Statuts de l’association 

Article 1 – Association J.P.C 

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : Juvisy Poker Club (“J.P.C” ou encore “JPC”).

Article 2 – Objet 

Le J.P.C a pour objets : 

  • Permettre la pratique du poker sans aucun enjeu financier dans un cadre associatif fondé sur des valeurs positives, telles que l’échange, la convivialité et le respect mutuel 
  • Réunir des personnes autour du poker dans un esprit sportif et de saine compétition, en particulier via l’affiliation à des associations (exemple : Ligue Française de Poker),  
  • Faire découvrir au plus grand nombre les qualités personnelles et intellectuelles requises par ce jeu afin de consacrer la portée limitée du hasard au poker 
  • Promouvoir une image valorisante et solidaire du poker associatif, initiation et formation de nouveaux joueurs.
  • Prévenir le jeu excessif ou pathologique et les dérives liées, notamment financières 
  • Inscrire les activités du club dans un cadre légal

Article 3 – Adresse

Le siège de l’association est fixé chez : 

DE SOUSA Philippe
62, bis rue de la Glacière
91 230 MONTGERON. 

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Adhésion

Pour adhérer à l’association il faut :

  • Certifier être majeur,
  • Adhérer aux présents statuts en souscrivant au bulletin d’adhésion et au règlement intérieur,
  • Pour que l’adhésion soit effective, l’acquittement de la cotisation annuelle, 
  • Il est nécessaire de surcroît de voir son adhésion validée par le Bureau de l’association,
  • Est considéré comme membre (adhérent) du Juvisy Poker Club toute personne dont la demande d’adhésion a été acceptée par le Bureau et à jour dans le paiement de sa cotisation.

Le membre bénéficie, à ce titre, de droits (participation à la vie et aux activités de l’association, information et participation aux assemblées selon les statuts) et s’engage à respecter des devoirs (respect des valeurs du club, des règles de jeu et de fonctionnement, et des décisions des instances). L’ensemble des droits et devoirs des membres, ainsi que les éventuelles mesures disciplinaires, sont détaillés dans le règlement intérieur.

Article 6 – Admission, renouvellement et agrément des membres

Pour devenir membre de l’association (première adhésion) ou pour renouveler son adhésion, le candidat adresse une demande selon les modalités définies par l’association (bulletin d’adhésion, et règlement de la cotisation). La durée de cette adhésion est limitée dans le temps et ne peut être supérieure à 1 année (une saison du J.P.C).

Le Bureau examine la demande, vérifie sa conformité aux statuts et au règlement intérieur, et émet une proposition d’acceptation ou de rejet.

En cas de désaccord entre les membres du bureau, le Président statue en dernier recours sur l’admission ou le renouvellement, au vu de la proposition du Bureau. La décision d’acceptation ou de refus est discrétionnaire et n’a pas à être motivée, sous réserve du respect des lois et des présents statuts. Le renouvellement de l’adhésion est donc subordonné à l’accord de l’adhérent et de l’association, celle-ci pouvant le refuser en vertu de la liberté contractuelle.

Aucune décision ne peut être fondée sur un motif discriminatoire prohibé par la loi. Les décisions d’agrément sont prises sur la base de considérations objectives et légitimes, en lien avec l’objet de l’association, ses exigences de bon fonctionnement, de sécurité, d’organisation et, le cas échéant, de capacité d’accueil.

Le refus d’adhésion ou de renouvellement ne constitue pas une sanction disciplinaire. Lorsqu’un manquement d’un membre justifie une mesure disciplinaire, celle-ci est mise en œuvre selon la procédure prévue par les statuts et le règlement intérieur.

Article 7 – Contribution

Une contribution sera demandée aux adhérents afin de pourvoir aux frais de fonctionnement de l’association. Cette contribution est de 50€, Le renouvellement de l’adhésion se fera à partir de la première manche de la saison suivante.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès.
  • La démission du membre de l’association. Démission qui doit être adressée par écrit au Bureau ou notifiée par échange oral avec l’un des membres du bureau.
  • Le non-paiement de la contribution dans un délai d’un mois après sa date d’exigibilité (un mois après la première manche de la nouvelle saison). 
  • A la suite de l’établissement à minima d’une sanction prévue par l’article 10 de ces présents statuts. Cette radiation est laissée à l’appréciation du bureau.

Article 9 – Sanctions et procédures disciplinaires 

Les sanctions ont pour objectif :

  • De protéger les membres et bénévoles,
  • De préserver le bon fonctionnement et l’ambiance du club,
  • De garantir l’intégrité du jeu et l’image du JPC.

Sans que cette liste soit exhaustive, peuvent notamment donner lieu à sanction :

  • Le non-respect répété du présent règlement intérieur,
  • Des propos ou comportements insultants, agressifs ou discriminatoires,
  • Des faits de harcèlement ou de menaces,
  • Toute forme de triche ou de tentative de triche,
  • Un comportement dangereux ou violent,
  • Un comportement gravement dommageable pour l’image du JPC, en particulier lors de représentations extérieures,
  • Le non-respect répété de consignes importantes (sécurité, locaux, consommation d’alcool, etc.).

Selon la gravité des faits et les antécédents éventuels, le bureau peut décider notamment :

  1. Rappel à l’ordre verbal : rappel des règles et demande expresse de modification du comportement.
  2. Avertissement écrit : courrier ou message consignant les faits reprochés et la règle violée, conservée par le bureau.
  3. Exclusion temporaire d’une ou plusieurs activités : exclusion de certaines manches, championnats ou événements, ou interdiction temporaire de représenter le JPC à l’extérieur.
  4. Exclusion temporaire du club : suspension de l’adhésion pour une durée déterminée, avec interdiction de participation à toute activité du JPC durant cette période.
  5. Radiation définitive : exclusion définitive du club. La réinscription ultérieure ne peut intervenir que sur décision expresse du bureau.

Les cotisations versées restent acquises au club et ne sont pas remboursées en cas de sanction, y compris en cas de radiation.

Les modalités de mise en œuvre des sanctions et procédures disciplinaires sont détaillées dans le règlement intérieur du JPC.

Article 10 – Ressources et indemnités 

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations,
  • Les subventions des collectivités territoriales (par exemple mairie),
  • Les recettes des manifestations exceptionnelles,
  • Les ventes faites aux membres,
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale ordinaire, ainsi que chaque fois que le Bureau en fait la demande. 

Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés après la fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. 

Article 11 – Le Bureau 

L’association est dirigée par un Bureau représenté par des membres élus pour une année par l’assemblée générale ordinaire, les membres sont rééligibles. Après leur élection, les membres du Bureau se réunissent afin de répartir entre eux les différentes fonctions nécessaires au bon fonctionnement de l’association, notamment :

  • Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le président a, notamment, qualité pour aller en justice au nom de l’association.
  • Le Vice-Président est chargé d’assister le président et de le remplacer en cas d’empêchement.
  • Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Le secrétaire tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901 et assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
  • Le Secrétaire-adjoint en association est appelé à seconder le secrétaire général sur les missions administratives courantes et la gestion des ressources humaines.
  • Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toute somme dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
  • Le Trésorier-Adjoint travaille en étroite collaboration avec le trésorier et se répartissent leurs rôles à leur convenance ou sur décision du Bureau et se suppléent mutuellement en cas d’absence.

Le Bureau doit, à minima, être composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. En cas de vacances, le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. En cas de démission, d’empêchement durable ou de vacance d’un membre du Bureau en cours de mandat, le Bureau peut procéder à un remplacement provisoire parmi les membres de l’association. Ce remplacement devra être ratifié lors de la prochaine Assemblée Générale de fin de saison.

Article 12 – Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du Président pour préparer l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des voix au sein du Bureau. Le Président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal. 

Article 13 – Assemblée générale ordinaire 

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par bulletin d’information papier ou courriel. L’assemblée générale se réunit chaque année en fin de saison. Les décisions sont prises à la majorité. Pour que les votes soient valides, l’assemblée doit réunir au moins 50% des membres de l’association. Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.

Cette assemblée est compétente pour faire votre (liste non exhaustive)  : 

  • L’approbation du rapport moral ou d’activité,
  • L’approbation des comptes annuels,
  • Le vote du budget prévisionnel,
  • L’élection ou renouvellement des membres du Bureau,
  • Et plus largement, les questions de gestion courante et orientations annuelles de l’association.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association ou encore de la mise en œuvre d’un règlement intérieur. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 15.

Elle se réunit également à la demande d’au moins deux tiers des membres. Les décisions sont prises à la majorité. Pour que les votes soient valides, l’assemblée doit réunir au moins 50% des membres de l’association. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.

Cette assemblée est exclusivement compétente pour faire voter : 

  • Un changement de nom de l’association,
  • La modification de l’objet de l’association,
  • La mise à jour des statuts, 
  • La mise en place d’un règlement intérieur,
  • La dissolution de l’association.

Article 15 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à la gestion interne de l’association. Il en constitue également un complément important en prévoyant les différentes modalités d’application de ses dispositions. 

Le Bureau peut, à l’issue d’un vote, lors de l’AG ordinaire, modifier ses dispositions. Il devra dans un délai raisonnable informer les membres de l’association des modifications apportées.  

Ce règlement sera accessible depuis le site internet du JPC et proposé lors de l’inscription ou de la réinscription du membre avec le bulletin d’adhésion. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 16 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Le 26 juin 2026 à Juvisy-sur-Orge