Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination : Juvisy Poker Club (J.P.C).
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet la pratique, le développement et la promotion du poker associatif sous plusieurs formes :
- L’affiliation à des associations (exemple : Ligue Française de Poker), afin de pouvoir participer aux compétitions et tournois qu’elles proposent et de bénéficier de leurs soutiens.
- Le développement et la pratique du Poker en « live » par l’organisation de tournois et / ou de championnats gratuits entre membres, dans le respect de la législation Française.
- L’organisation éventuelle de tournois et / ou championnat « online » via une salle de jeux en ligne ayant reçu un agrément de l’ARJEL.
- Initiation et formation de nouveaux joueurs.
- Instaurer entre les membres des liens de solidarité́ et d’amitié́.
- Mettre en avant les valeurs de compétition et de convivialité de ce jeu.
- Sensibiliser ses membres sur les risques liés aux jeux d’argent et faire de la prévention en termes d’addiction.
- La promotion de l’association par les différents moyens de communication légaux.
- Soirées événementielles : par exemple pour d’autres associations ou le Téléthon.
- Possibilité d’organiser des tournois pour les CE d’entreprise.
Article 3 – Adresse
Le siège de l’association est fixé chez : DE SOUSA Philippe au 62, bis rue de la Glacière – 91 230 MONTGERON.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – Adhésion
Pour adhérer à l’association il faut souscrire un bulletin d’adhésion au J. P. C délivré par le conseil d’administration.
De plus il faut :
- Adhérer aux présents statuts en souscrivant au bulletin d’adhésion.
- Certifier être majeur.
- Ne pas faire l’objet d’une interdiction volontaire de jeux.
Article 6 – Contribution
Une contribution pourra être demandée aux adhérents afin de pourvoir au frais de fonctionnement de l’association. Cette contribution est facultative et son montant laissé à la libre appréciation des adhérents. ». Le renouvellement de l’adhésion se fera à partir du 1er septembre.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- Le décès.
- La démission doit être adressée par écrit au conseil d’administration ou notifiée par échange oral avec l’un des membres du bureau.
- Le non-paiement de la contribution dans un délai d’un mois après sa date d’exigibilité.
- Comportement inapproprié.
- Agression d’un autre membre.
- Détérioration d’un bien appartenant à l’association.
- Calomnie, diffamation ou atteinte grave à l’image de l’association quelque soit le canal utilisé (médias, réseaux sociaux….).
- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé.
Article 7.1 – Motif grave
Un comportement non fair-play, anti-sportif ou encore non conforme à la bonne ambiance du club sera considéré comme motif grave et pourra par conséquent être sanctionné d’une radiation.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des contributions.
- Les subventions de l’État et des collectivités territoriales.
- Les recettes des manifestations exceptionnelles.
- Les ventes faites aux membres.
- Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein : un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Trésorier-Adjoint, un Secrétaire et un Secrétaire-Adjoint.
- Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le président a, notamment, qualité pour aller en justice au nom de l’association.
- Le Vice-Président est chargé d’assister le président et de le remplacer en cas d’empêchement.
- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Le secrétaire tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901 et assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
- Le secrétaire-adjoint en association est appelé à seconder le secrétaire général sur les missions administratives courantes et la gestion des ressources humaines
- Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toute somme dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.
- Le Trésorier-Adjoint travaille en étroite collaboration avec le trésorier et se répartissent leurs rôles à leur convenance ou sur décision du Bureau ou du Conseil d’Administration et se suppléent mutuellement en cas d’absence.
En cas de vacances, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Pour s’assurer un bon fonctionnement et un meilleur partage des rôles et des tâches, le conseil d’administration peut rajouter des membres supplémentaires : président adjoint, trésorier adjoint et secrétaire adjoint ainsi que des membres de direction collégiales.
Article 9.1 – Le bureau
Le conseil d’administration propose à des adhérents d’intégrer le bureau. Celui-ci est composé des membres du conseil d’administration et de responsables qui gèrent différentes missions au sein de l’association. Ses membres sont élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein : un responsable technique, un responsable tournoi « live », un responsable communication, un responsable logistique et un responsable pédagogique.
Le Responsable technique gère les supports et développements web, les supports visuels, le développement des structures de jeu.
Le Responsable manches JPC gère l’organisation et le bon déroulement des manches du championnat du JPC.
Le Responsable communication gère les publications Facebook et les articles du site internet.
Le Responsable logistique gère la gestion des clés de la salle, les inventaires, le stockage de matériel.
Le Responsable online gère l’organisation et la gestion des résultats des compétitions online du club.
Le Responsable pédagogique gère la création de supports pédagogiques permettant de dispenser des cours de poker aux adhérents du club.
Pour s’assurer un bon fonctionnement et un meilleur partage des rôles et des tâches, le conseil d’administration peut rajouter au bureau des responsables supplémentaires.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration et du bureau
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d’une voix prépondérante. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Le conseil d’administration peut proposer des réunions avec des membres du bureau sur certains projets / thèmes spécifiques.
Article 11 – Rémunération
Les membres du conseil d’administration et du bureau ont droit au remboursement de leurs frais effectués pour l’association. Les remboursements se font sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Afin de pouvoir exercer leur droit de vote, les membres récents doivent remplir les conditions précisées dans le règlement intérieur.
Ils sont convoqués par bulletin d’information.
L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de juin. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat de représentation est limité à un seul par membre.
Le Président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l’article 12.
Elle se réunit également à la demande d’au moins deux tiers des membres, ou sur demande du conseil d’administration. Les décisions sont adoptées lorsqu’elles réunissent les deux tiers des votes des membres présents ou représentés.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
Article 14 – Règlement intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale. Il s’impose à tous les membres de l’association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Conseil d’administration :
M. DE SOUSA Philippe – Président
M. REHAHLA Karim – Président Adjoint
M. KARTIGUEYANE Sakthivel – Secrétaire
M. GUIBOUT CHATELAIN Alain – Trésorier
Mme. LECHAT Pauline – Secrétaire Adjointe
M. TOLLARDO Thomas-Elliot – Trésorier Adjoint
Bureau :
M. DE SOUSA Philippe – Responsable logistique
M. REHAHLA Karim – Responsable Communication
M. KARTIGUEYANE Sakthivel – Responsable technique
M. GUIBOUT CHATELAIN Alain – Responsable manches JPC
M. TOLLARDO Thomas-Elliot – Responsable Pédagogique
Le 23 juin 2024 à Juvisy-sur-Orge
